COMMUNIQUE DE PRESSE A L’ISSUE DE LA CMP – LUNDI 18 DECEMBRE
Contre l'arbitraire et l'inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
(Mardi 19 décembre) Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de
loi Asile et Immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et
marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux.
Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français,
attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la
Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits
des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont plié aux
sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément
discriminatoires.
L'examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie
aujourd'hui complètement décomplexée.
Il n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les
droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en
France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou
retrait du droit au séjour au motif de menaces à l'ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier,
atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l'accès aux titres de séjour pour étudiant·es et
personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l'intégration, etc. Faute de titre de
séjour, la vie d'un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera
rendue infernale.
Les principes d'égalité, de solidarité et d'humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être
aujourd'hui une boussole légitime de l'action gouvernementale. Face à ce marasme politique, nos
associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché·es à ces principes à un sursaut, en
rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre État de droit.
Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo
Levi, Cimade, Collectif des Sans- Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers
de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école,
Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération
Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas,
France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et
solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement,
MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), Observatoire
international des prisons - section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas
Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE
(Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56,
Watizat.